Mentions Légales
## Éditeur du site
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| Raison sociale | [DÉNOMINATION EXACTE] |
| Forme juridique | [SARL / EURL / SASU / entreprise individuelle] |
| Capital social | [MONTANT] € *(à supprimer si entreprise individuelle)* |
| Siège social | [ADRESSE COMPLÈTE] |
| SIRET | [14 CHIFFRES] |
| RCS | [VILLE D’IMMATRICULATION + NUMÉRO] |
| TVA intracommunautaire | [FR + 11 CARACTÈRES] |
| Téléphone | [NUMÉRO] |
| Email | [ADRESSE] |
| Directeur de la publication | [NOM DU GÉRANT] |
## Activité réglementée
L’activité de pose de revêtement de sol relève des professions du bâtiment
soumises à qualification, conformément à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
**Assurance responsabilité civile décennale**
Assureur : [NOM DE LA COMPAGNIE]
Numéro de contrat : [NUMÉRO]
Couverture géographique : [ZONE COUVERTE PAR LE CONTRAT]
## Hébergement
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| Hébergeur | o2switch SAS |
| Adresse | 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site | https://www.o2switch.fr |
> *À corriger si le site est hébergé ailleurs. Les coordonnées de l’hébergeur
> sont une mention obligatoire de la LCEN.*
## Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site — structure, textes, photographies,
illustrations et éléments graphiques — est la propriété exclusive de
[DÉNOMINATION] ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou
partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation
écrite préalable.
Les photographies de chantiers sont publiées avec l’accord des clients
concernés. Toute personne souhaitant le retrait d’une photographie de son
bien peut en faire la demande à [ADRESSE EMAIL].
## Crédits
Photographies : [AUTEUR OU « © DÉNOMINATION »]
Conception et développement : [À COMPLÉTER]
## Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la
résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Site : [URL DE SAISINE]
La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite
préalable adressée directement à l’entreprise et restée sans réponse
satisfaisante pendant deux mois.
> *L’adhésion à un dispositif de médiation est **obligatoire** pour tout
> professionnel travaillant avec des particuliers. Si l’entreprise n’a pas
> encore de médiateur, il faut en désigner un avant la mise en ligne.*
## Plateforme européenne de règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en
ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
## Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de
litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls
compétents.